Conditions Générales de Vente
- Présentation de l’entreprise
Bijouterie Pupier, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 533700746, dont le siège social est situé à 61 rue de Clermont 42130 Boën-sur-Lignon, téléphone : 04.77.24.21.68, e-mail : sasbijouteriepupier@gmail.com .
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site de e-commerce bijouteriepupier.fr (ci-après « le Site ») par la Bijouterie Pupier, exclusivement pour des clients situés en France métropolitaine.
- Définitions
- Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.
- Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site.
- Commande : demande d’achat de produits effectuée par le Client.
- Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur le Site. Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne en sélectionnant les produits désirés, en fournissant les informations nécessaires à la livraison, et en confirmant sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet bijouterierpupier.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de comportement anormal et suspecté frauduleux. En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation gratuite pour tenter de résoudre le différend à l’amiable avant toute action judiciaire.
Le Client sera informé par mail de l’évolution de sa commande.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet bijouterierpupier.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 articles identiques.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit, par courrier électronique au Vendeur 5 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, moins de 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 10 % du montant total de l’achat pourra être acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
- Prix
Les prix des bijoux sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, sera indiqué au Client avant la confirmation de la commande. La Bijouterie Pupier se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (notamment en cas de prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la Bijouterie Pupier se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client. Le Client sera alors remboursé des sommes versées dans un délai de 14 jours.
- Conditions de paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement doit être réalisé en totalité au moment de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant total sera prélevé immédiatement. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
- Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. La Bijouterie Pupier s’engage à respecter les délais de livraison mais ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Le Vendeur conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les cinq (5) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou du Vendeur.
Les Produits commandés par le Client seront expédiées en France métropolitaine dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du passage de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer la Bijouterie Pupier de sa décision de rétractation par courrier recommandé .A condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la Bijouterie Pupier.
Toutefois, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux bijoux fabriqués sur mesure, gravés ou personnalisés à la demande du Client. Ces articles ne pourront donc ni être retournés, ni faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vices cachés.
- Garantie et responsabilité
Tous les bijoux vendus par la Bijouterie Pupier bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Bijouterie Pupier. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut demander un remboursement total ou partiel, ou une réduction du prix.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, de l’usure normale, d’accidents, de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou par des tiers non autorisés. Il est recommandé de suivre les conseils d’entretien fournis pour préserver la qualité des bijoux.
La Bijouterie Pupier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices subis par le Client ou un tiers, résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de la Bijouterie Pupier est strictement limitée au montant de la commande du Client.
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- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Bijouterie Pupier. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée des éléments du Site est interdite.
- Confidentialité
La Bijouterie Pupier s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client a donné son consentement.
Les données collectées comprennent, entre autres, le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et les informations de paiement du Client. Ces données sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande (ex. : transporteur pour la livraison) ou si requis par la loi.
Le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : le Client peut demander à tout moment un accès aux données personnelles le concernant.
- Droit de rectification : le Client peut demander la correction de toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas définis par la loi.
- Droit à la portabilité : le Client peut demander à recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ou à ce que celles-ci soient transférées à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : le Client peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de marketing direct.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Bijouterie Pupier par e-mail à l’adresse suivante : sasbijouteriepupier@gmail.com .
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales de la Bijouterie Pupier. Les mesures de sécurité appropriées sont en place pour protéger les données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.
En cas de violation de données personnelles, le Client sera informé dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales en vigueur.
- Litiges et loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter la Bijouterie Pupier afin de rechercher une solution amiable, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : sasbijouteriepupier@gmail.com ou par téléphone au 04.77.24.21.68.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD). Le médiateur peut être contacté via le site FCD Médiation.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tous les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Le Client peut choisir de porter le litige devant l’un des tribunaux compétents en vertu des articles 46 à 48 du Code de procédure civile, y compris le tribunal du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
- Modifications des CGV
La Bijouterie Pupier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
- Dispositions générales
Si une ou plusieurs dispositions des CGV venaient à être invalidées, les autres dispositions resteraient en vigueur. En cas de force majeure, les obligations de la Bijouterie Pupier seront suspendues.